Permis de construire Locaux N° 04302513Y0011

Permis de construire n° 04302513Y0011 à Beauzac pour 489 m² de locaux, Pirolles Ad167 Ad163 Ad149 Ad148 Ad100 Ad9

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 04302513Y0011

Demandeur

COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2013 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04302513Y0011 porte sur un projet situé Pirolles Ad167 Ad163 Ad149 Ad148 Ad100 Ad9. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD167, AD163, AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 485 m²

Surface existante avant

17 591 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

18 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD167 AD163 AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ad167 Ad163 Ad149 Ad148 Ad100 Ad9

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 591 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 18 080 m²
Total 17 591 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 18 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 591 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 18 080 m²
dont Industrie 17 591 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 18 080 m²
Total locaux 17 591 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 18 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314830050
SIRET
31483005000022
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
BEAUZAC (43590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302513Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pirolles Ad167 Ad163 Ad149 Ad148 Ad100 Ad9, à Beauzac (43590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE et accordé le 12 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302513Y0011, déposé en mairie de Beauzac.

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