Permis de construire Locaux N° 04302524Y0012

Permis de construire n° 04302524Y0012 à Beauzac pour 6 054 m² de locaux, 265 Rue Du Garay De La Chaud

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 04302524Y0012

Demandeur

FONBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04302524Y0012, délivré le 19 juillet 2024 à Beauzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 Rue Du Garay De La Chaud. Le demandeur déclaré est FONBO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 042 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC167, AC209. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 408 m²

Surface existante avant

8 671 m²

Surface créée

6 054 m²

Variation nette

+6 042 m²

Surface totale après

14 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC167 AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzac Code postal 43590 Identifiant INSEE 43025
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 671 m² 6 042 m² 12 m² 0 m² 12 m² 6 042 m² 14 713 m²
Total 8 671 m² 6 042 m² 12 m² 0 m² 12 m² 6 042 m² 14 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 671 m² 6 042 m² 12 m² 0 m² 12 m² 6 042 m² 14 713 m²
dont Bureaux 1 104 m² 58 m² 12 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 174 m²
dont Industrie 7 567 m² 5 984 m² 0 m² 0 m² 12 m² 5 972 m² 13 539 m²
Total locaux 8 671 m² 6 042 m² 12 m² 0 m² 12 m² 6 042 m² 14 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONBO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
842891699
SIRET
84289169900022
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
BEAUZAC (43590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04302524Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 265 Rue Du Garay De La Chaud, à Beauzac (43590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONBO et accordé le 19 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04302524Y0012, déposé en mairie de Beauzac.

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