Permis de construire n° 04300718Y0002 à Araules pour 2 033 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 04300718Y0002
Demandeur
SCI GERIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04300718Y0002, délivré le 4 avril 2018 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI GERIMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 033 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB159, AB168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Araules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 381 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 7 414 m² |
| Total | 5 381 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 7 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 381 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 7 414 m² |
| dont Industrie | 5 381 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 7 414 m² |
| Total locaux | 5 381 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 7 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GERIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349535435
- SIRET
- 34953543500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ARAULES (43200)
Autres dossiers de SCI GERIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04300718Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |