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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04300717Y0001

Permis de démolir à Araules - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERIMO et autorisé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300717Y0001, instruit par la commune de Araules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PD n° 04300717Y0001

Demandeur

SCI GERIMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04300717Y0001, délivré le 21 février 2017 à Araules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Le Bourg, Araules (43200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI GERIMO. Le terrain concerné couvre 213 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Surface du terrain

213 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2017

Délai d'instruction

1 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2017

Localisation du projet à Araules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Araules Code postal 43200 Identifiant INSEE 43007
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	213 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GERIMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 349535435
SIRET: 34953543500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04300717Y0001
Code commune INSEE	43007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg, Araules (43200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI GERIMO et autorisé le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04300717Y0001, instruit par la commune de Araules.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.