Permis de construire n° 04233813R0028 à Vougy pour 748 m² de locaux, Za Horticole D Aiguilly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 04233813R0028
Demandeur
EARL LES SERRES DE COMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233813R0028 a été délivré le 5 mars 2014 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Horticole D Aiguilly. La demande émane de EARL LES SERRES DE COMMIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D874, D996. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 629 m² | 748 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 408 m² | 7 037 m² |
| Total | 6 629 m² | 748 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 408 m² | 7 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 629 m² | 748 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 408 m² | 7 037 m² |
| Total locaux | 6 629 m² | 748 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 408 m² | 7 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DE COMMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387988827
- SIRET
- 38798882700011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VOUGY (42720)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DE COMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233813R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |