Permis de construire à Vougy pour 645 m² de locaux - Aiguilly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 04233821C0022
Demandeur
EARL LES SERRES DE COMMIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04233821C0022, délivré le 15 février 2022 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aiguilly, Vougy (42720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES SERRES DE COMMIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1141, D1144, D870.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 002 m² |
| Total | 3 357 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 357 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DE COMMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387988827
- SIRET
- 38798882700011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- VOUGY (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233821C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |