Permis de construire n° 04233821C0022 à Vougy pour 645 m² de locaux, Aiguilly
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 février 2022
Dossier PC n° 04233821C0022
Demandeur
EARL LES SERRES DE COMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233821C0022 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aiguilly. EARL LES SERRES DE COMMIERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1141, D1144, D870. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 357 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 002 m² |
| Total | 3 357 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 357 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 002 m² |
| Total locaux | 3 357 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 4 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DE COMMIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387988827
- SIRET
- 38798882700011
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VOUGY (42720)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DE COMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233821C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |