Permis de construire n° 04233813R0022 à Vougy pour 100 m² de locaux, Le Roseil
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 04233813R0022
Demandeur
MAISON FAMILIALE DE VOUGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Vougy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233813R0022 porte sur un projet situé Le Roseil. La demande émane de MAISON FAMILIALE DE VOUGY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vougy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roseil
Territoires administratifs
- Commune
- Vougy Code postal 42720 Identifiant INSEE 42338
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 229 m² |
| Total | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 229 m² |
| Total locaux | 129 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE DE VOUGY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302851035
- SIRET
- 30285103500014
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- VOUGY (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233813R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |