Permis de construire Logement N° 04233721R0005

Permis de construire n° 04233721R0005 à Vivans pour 146 m² de logement, Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 447 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Vivans (42310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVANS et accordée le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233721R0005, déposé en mairie de Vivans.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 04233721R0005

Demandeur

COMMUNE DE VIVANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04233721R0005 a été délivré le 17 février 2022 à Vivans (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VIVANS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C377. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 447 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Localisation du projet à Vivans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Vivans Code postal 42310 Identifiant INSEE 42337
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Locaux	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Total	146 m²	146 m²	146 m²	0 m²	146 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIVANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203374
SIRET: 21420337400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VIVANS (42310)

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Diminution sans transformation

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233721R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 447 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Vivans (42310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIVANS et accordée le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233721R0005, déposé en mairie de Vivans.

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