Permis de construire Locaux N° 04233722R0004

Permis de construire n° 04233722R0004 à Vivans pour 1 218 m² de locaux, 503 Chem De La Petite Borde

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 04233722R0004

Demandeur

GAEC DE L'ETANG DE LA COREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233722R0004 a été délivré le 28 décembre 2022 à Vivans (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 503 Chem De La Petite Borde. GAEC DE L'ETANG DE LA COREE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A618. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 152 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivans Code postal 42310 Identifiant INSEE 42337
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 287 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ETANG DE LA COREE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502222359
SIRET
50222235900015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA PACAUDIERE (42310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233722R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 503 Chem De La Petite Borde, à Vivans (42310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE L'ETANG DE LA COREE et accordée le 28 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233722R0004, déposé en mairie de Vivans.

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