Permis de construire n° 04233719R0002 à Vivans pour 22 m² de locaux, Chante Midi
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 04233719R0002
Demandeur
GAEC DE CHANTE MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233719R0002, délivré le 15 janvier 2020 à Vivans (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chante Midi. GAEC DE CHANTE MIDI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B432, B433, B435. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Vivans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chante Midi
Territoires administratifs
- Commune
- Vivans Code postal 42310 Identifiant INSEE 42337
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANTE MIDI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414669838
- SIRET
- 41466983800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VIVANS (42310)
Autres dossiers de GAEC DE CHANTE MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233719R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |