Permis de construire n° 04233718R0003 à Vivans pour 877 m² de locaux, Chante Midi
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 04233718R0003
Demandeur
GAEC DE CHANTE MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233718R0003 a été délivré le 7 août 2018 à Vivans (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chante Midi. La demande émane de GAEC DE CHANTE MIDI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chante Midi
Territoires administratifs
- Commune
- Vivans Code postal 42310 Identifiant INSEE 42337
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANTE MIDI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414669838
- SIRET
- 41466983800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VIVANS (42310)
Autres dossiers de GAEC DE CHANTE MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233718R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |