Permis de construire n° 04233415Z0006 à Violay pour 519 m² de locaux, Le Bourg Ouest Place Fouillat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 04233415Z0006
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Ouest Place Fouillat, le permis de construire n° 04233415Z0006 a été délivré le 19 novembre 2015 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VIOLAY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Fouillat
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 519 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 154 m² | 789 m² |
| Total | 635 m² | 519 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 154 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 519 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 154 m² | 789 m² |
| Total locaux | 635 m² | 519 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 154 m² | 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203341
- SIRET
- 21420334100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIOLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233415Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |