Déclaration préalable n° 04233416Z0002 à Violay pour 9 m² de locaux, Rue Celestin Linder
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier DP n° 04233416Z0002
Demandeur
LA JEANNE D'ARC DU VIOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04233416Z0002, accordée le 31 mars 2016 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Celestin Linder. Le demandeur déclaré est LA JEANNE D'ARC DU VIOLAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD463. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Violay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Violay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
| Total | 20 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
| Total locaux | 20 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 29 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JEANNE D'ARC DU VIOLAY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 751464074
- SIRET
- 75146407400010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- VIOLAY (42780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233416Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |