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Permis de construire Locaux N° 04233424A0001

Permis de construire à Violay pour 395 m² de locaux - 174 Rue Du Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Chene, Violay (42780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIOLAY et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233424A0001, instruit par la commune de Violay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 04233424A0001

Demandeur

COMMUNE DE VIOLAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04233424A0001, délivré le 13 septembre 2024 à Violay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Rue Du Chene, Violay (42780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIOLAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 136 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Violay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Violay Code postal 42780 Identifiant INSEE 42334
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	85 m²
Locaux	230 m²	104 m²	291 m²	230 m²	165 m²	395 m²
Total	376 m²	104 m²	291 m²	291 m²	104 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	104 m²	291 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Total locaux	230 m²	104 m²	291 m²	230 m²	165 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIOLAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203341
SIRET: 21420334100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIOLAY (42780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233424A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 174 Rue Du Chene, Violay (42780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIOLAY et accordé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233424A0001, instruit par la commune de Violay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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