Permis de construire n° 04233217R0014 à Villerest pour 467 m² de locaux, 1068 Rue Jean Moulin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 04233217R0014
Demandeur
COMMUNE DE VILLEREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233217R0014 a été délivré le 27 septembre 2017 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1068 Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEREST.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW52. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 456 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 456 m² | 763 m² |
| Total | 307 m² | 456 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 456 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 307 m² | 456 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 456 m² | 763 m² |
| Total locaux | 307 m² | 456 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 456 m² | 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203325
- SIRET
- 21420332500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233217R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |