Permis de construire Locaux N° 04233218R0042

Permis de construire n° 04233218R0042 à Villerest pour 838 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 04233218R0042

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233218R0042 a été délivré le 4 janvier 2019 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLEREST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
24/07/2020
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEREST

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203325
SIRET
21420332500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLEREST (42300)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEREST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233218R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 24/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEREST et accordé le 4 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233218R0042, déposé en mairie de Villerest.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villerest

Autres types d'autorisations à Villerest