Permis de construire Locaux N° 04233122R0001

Permis de construire n° 04233122R0001 à Villemontais pour 248 m² de locaux, Les Potiers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 04233122R0001

Demandeur

RP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233122R0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Villemontais (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Potiers. Le demandeur déclaré est RP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B953, B738, B728. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemontais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Villemontais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B953 B738 B728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemontais Code postal 42155 Identifiant INSEE 42331
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837832864
SIRET
83783286400016
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
VILLEMONTAIS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233122R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Potiers, à Villemontais (42155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RP et accordée le 25 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233122R0001, déposé en mairie de Villemontais.

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