Permis de construire Logement N° 04233122R0006

Permis de construire n° 04233122R0006 à Villemontais pour 149 m² de logement, 731 Chemin De Murat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 04233122R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Villemontais (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233122R0006 porte sur un projet situé 731 Chemin De Murat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1153, A1889. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemontais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

72 148 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemontais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1153 A1889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemontais Code postal 42155 Identifiant INSEE 42331
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 0 m² 149 m² 19 m² 149 m² -19 m² 512 m²
Total 531 m² 0 m² 149 m² 19 m² 149 m² -19 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMONTAIS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233122R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 148 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 731 Chemin De Murat, à Villemontais (42155).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233122R0006, déposé en mairie de Villemontais.

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