Permis de construire n° 04233119R0008 à Villemontais pour 844 m² de locaux, Les Potiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PC n° 04233119R0008
Demandeur
EARL DOMAINE DES POTHIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233119R0008, délivré le 24 octobre 2019 à Villemontais (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Potiers. Le projet est porté par EARL DOMAINE DES POTHIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B728, B729, B730. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemontais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villemontais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemontais Code postal 42155 Identifiant INSEE 42331
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 502 m² |
| Total | 658 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 658 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 658 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DES POTHIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483686036
- SIRET
- 48368603600011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233119R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |