Permis de construire Mixte N° 04233021S0018

Permis de construire n° 04233021S0018 à Villars pour 7 646 m² de logement et locaux, Rue De L'espoir

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 04233021S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233021S0018 a été délivré le 29 juillet 2022 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'espoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 73 T2 et 29 T3. La surface se répartit entre 6 386 m² d'habitation et 1 260 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 873 m²

Surface créée

7 646 m²

Variation nette

+7 646 m²

Surface totale après

7 646 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 386 m² 6 386 m²
Locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total 0 m² 7 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 646 m² 7 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²
Total locaux 0 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 1 260 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

121 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
En résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 73 29 - - - 121
15,7 % 60,3 % 24,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233021S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'espoir, à Villars (42390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 73 T2 et 29 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 386 m² d'habitation et 1 260 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233021S0018, déposé en mairie de Villars.

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