Permis de construire n° 04233012S0024 à Villars pour 168 m² de locaux, 7 Rue Du Pechier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2013
Dossier PC n° 04233012S0024
Demandeur
JAC MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Pechier, le permis de construire n° 04233012S0024 a été délivré le 2 janvier 2013 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JAC MANUTENTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 023 m² |
| Total | 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 023 m² |
| dont Entrepôt | 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 023 m² |
| Total locaux | 855 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAC MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331803163
- SIRET
- 33180316300038
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Localisation
- VILLARS (42390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233012S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |