Permis de construire Logement N° 04232322A0033

Permis de construire n° 04232322A0033 à Veauche pour 2 011 m² de logement, 13 avenue Paccard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 04232322A0033

Demandeur

SCCV PACCARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232322A0033 a été délivré le 20 décembre 2022, pour un projet situé 13 avenue Paccard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PACCARD.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 981 m², le programme représente 2 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 981 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+2 011 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
13/02/2026
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
30/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²
Total 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 10 6 - - 29
- 44,8 % 34,5 % 20,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PACCARD, basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV PACCARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895407153
SIRET
89540715300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Autres dossiers de SCCV PACCARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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