Déclaration préalable Locaux N° 04232322A8194

Déclaration préalable n° 04232322A8194 à Veauche pour 6 m² de locaux, 12 avenue Henri Planchet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier DP n° 04232322A8194

Demandeur

CSF

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 décembre 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04232322A8194 porte sur un projet situé 12 avenue Henri Planchet. Le dossier a été déposé par CSF.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 16 785 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 607, ZI 833, ZI 1158. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 785 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/12/2022
Chantier (DOC)
28/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 607 ZI 833 ZI 1158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 6 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 16 785 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 m² à 6 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 6 m²
Total 4 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 6 m²
Total locaux 4 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lagnieu. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440283752
SIRET
44028375201497
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2001
Localisation
LAGNIEU (01150)

Autres dossiers de CSF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A8194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZI 607, ZI 833, ZI 1158 à Veauche (42340)

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