Permis de construire Logement N° 04232322A0008

Permis de construire n° 04232322A0008 à Veauche pour 132 m² de logement, 59 avenue d'Andrezieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 04232322A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232322A0008, délivré le 8 juin 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 avenue d'Andrezieux.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 396 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1141. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
22/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 163 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 163 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 31 m² 132 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 132 m² 31 m² 132 m² -31 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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