Permis de construire n° 04232322A0007 à Veauche pour 275 m² de locaux, 45 chemin des Murons
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PC n° 04232322A0007
Demandeur
MONTAGNE-FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232322A0007 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 45 chemin des Murons. La demande émane de MONTAGNE-FOREZ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 483 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1109, ZH 1117, ZH 1121. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 483 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 413 m² à 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 688 m² |
| Total | 413 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 413 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 688 m² |
| dont Industrie | 413 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 688 m² |
| Total locaux | 413 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTAGNE-FOREZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MONTAGNE-FOREZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840383335
- SIRET
- 84038333500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232322A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |