Permis de construire Locaux N° 04232322A0007

Permis de construire n° 04232322A0007 à Veauche pour 275 m² de locaux, 45 chemin des Murons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 04232322A0007

Demandeur

MONTAGNE-FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232322A0007 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 45 chemin des Murons. La demande émane de MONTAGNE-FOREZ.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 483 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 1109, ZH 1117, ZH 1121. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 483 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 1109 ZH 1117 ZH 1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 483 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 413 m² à 688 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 413 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 688 m²
Total 413 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 413 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 688 m²
dont Industrie 413 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 688 m²
Total locaux 413 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTAGNE-FOREZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MONTAGNE-FOREZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840383335
SIRET
84038333500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Veauche

Autres types d'autorisations à Veauche