Déclaration préalable Locaux N° 04232322A8064

Déclaration préalable n° 04232322A8064 à Veauche pour 100 m² de locaux, 1 impasse des Iris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 04232322A8064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04232322A8064, accordée le 25 mai 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 impasse des Iris.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 189 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 08/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZH 1056. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 189 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/05/2022
Chantier (DOC)
25/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1056

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 189 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 235 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 135 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 235 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A8064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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