Permis de construire n° 04232314A0023 à Veauche pour 72 m² de locaux, 14 Rue Gutenberg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 04232314A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232314A0023 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé 14 Rue Gutenberg.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1063. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 455 m² |
| Total | 1 383 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 383 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 455 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 216 m² |
| dont Industrie | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 1 383 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232314A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |