Permis de construire n° 04232314A0028 à Veauche pour 53 m² de locaux, Rue De La Sonde
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 04232314A0028
Demandeur
SCI DE LA SONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232314A0028 a été délivré le 18 novembre 2014 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Sonde. Le dossier a été déposé par SCI DE LA SONDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC918. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 321 m² |
| Total | 268 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 321 m² |
| Total locaux | 268 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA SONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803677525
- SIRET
- 80367752500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232314A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |