Permis de construire Locaux N° 04232322A0001

Permis de construire n° 04232322A0001 à Veauche pour 380 m² de locaux, 14 rue Gutenberg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 04232322A0001

Demandeur

SML BUILDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232322A0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue Gutenberg. SML BUILDING est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 695 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1063. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 14 rue Gutenberg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 695 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
12/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 695 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 305 m² d'industrie et 75 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 835 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 455 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 835 m²
Total 1 455 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 455 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 835 m²
dont Bureaux 216 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 291 m²
dont Industrie 1 239 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 544 m²
Total locaux 1 455 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SML BUILDING, une société civile immobilière (SCI) basée à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SML BUILDING

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848343653
SIRET
84834365300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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