Permis de construire n° 04232322A0001 à Veauche pour 380 m² de locaux, 14 rue Gutenberg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 04232322A0001
Demandeur
SML BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232322A0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue Gutenberg. SML BUILDING est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 695 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 1063. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 14 rue Gutenberg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 695 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 305 m² d'industrie et 75 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 455 m² à 1 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 455 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 455 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 835 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 291 m² |
| dont Industrie | 1 239 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 1 544 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SML BUILDING, une société civile immobilière (SCI) basée à Veauche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SML BUILDING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848343653
- SIRET
- 84834365300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232322A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 1063 à Veauche (42340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 14 rue Gutenberg à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé sur la voie 14 rue Gutenberg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.