Permis de construire Locaux N° 04232313A0022

Permis de construire n° 04232313A0022 à Veauche pour 483 m² de locaux, 12 Avenue Henri Planchet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 04232313A0022

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232313A0022 porte sur un projet situé 12 Avenue Henri Planchet. EPARGNE FONCIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 457 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI607. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 785 m²

Surface existante avant

3 020 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

3 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 020 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 3 503 m²
Total 3 020 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 3 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 076 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 2 533 m²
Autres activités 944 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 970 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Entrepôt 732 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 758 m²
Total locaux 3 020 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 3 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305302689
SIRET
30530268900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232313A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 785 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Henri Planchet, à Veauche (42340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EPARGNE FONCIERE et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232313A0022, déposé en mairie de Veauche.

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