Déclaration préalable Locaux N° 0330632501586

Déclaration préalable à Bordeaux pour 1 534 m² de locaux - 220 Avenue Emile Counord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2025

Dossier DP n° 0330632501586

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330632501586, accordée le 28 juin 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 220 Avenue Emile Counord, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EPARGNE FONCIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont RA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 190 m²

Surface existante avant

7 662 m²

Surface créée

1 534 m²

Surface totale après

7 662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33300 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 662 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 7 662 m²
Total 7 662 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 7 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 128 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 7 662 m²
Total locaux 7 662 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 1 534 m² 0 m² 7 662 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPARGNE FONCIERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
305302689
SIRET
30530268900040
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632501586
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 220 Avenue Emile Counord, Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EPARGNE FONCIERE et accordée le 28 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632501586, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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