Permis de construire Logement N° 04232220S0008

Permis de construire n° 04232220S0008 à La Valla-en-Gier pour 1 730 m² de logement, 8 Rue De L'andeolaise

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 04232220S0008

Demandeur

FAB'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232220S0008, délivré le 1 mars 2021 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Rue De L'andeolaise. La demande émane de FAB'IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB189, AB336, AB338. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valla-en-Gier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB189 AB336 AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Locaux 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² -1 730 m² 0 m²
Total 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m² 0 m² 1 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAB'IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500663059
SIRET
50066305900011
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232220S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De L'andeolaise, à La Valla-en-Gier (42131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAB'IMMO et accordé le 1 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232220S0008, déposé en mairie de La Valla-en-Gier.

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