Déclaration préalable Logement N° 0422072600117

Déclaration préalable n° 0422072600117 à Saint-Chamond pour un projet de logement, 25 Rue Général De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0422072600117

Demandeur

FAB'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422072600117, accordée le 7 mai 2026 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rue Général De Gaulle. Le projet est porté par FAB'IMMO.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC499, AC500. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC499 AC500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAB'IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500663059
SIRET
50066305900052
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072600117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Général De Gaulle, à Saint-Chamond (42400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FAB'IMMO et accordé le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072600117, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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