Le permis de construire n° 04232219S0007, délivré le 2 décembre 2019 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 420 chemin de la Font du Rot.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation sur un terrain de 39 460 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 51. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à La Valla-en-Gier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

39 460 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2019

Autorisation

02/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 39 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 700 m² à 703 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	572 m²	3 m²	128 m²	0 m²	131 m²	703 m²
Locaux	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total	700 m²	3 m²	128 m²	128 m²	3 m²	703 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORBIERS (42290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04232219S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Valla-en-Gier

PC n°04232218S0008 Logement Autorisé

3 Lotissement Les Terrasses 42131 La Valla en Gier

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 126 m² SDP

PC n°04232219S0004 Logement Terminé

763 chemin de Chenevert 42131 La Valla en Gier

La Valla-en-Gier (42131)

Transformation sans extension

05 juil. 2019 149 m² SDP

PC n°04232219S0005 Logement Autorisé

761 chemin de Chomevert- La Ri 42131 La Valla en Gier

La Valla-en-Gier (42131)

Transformation sans extension

05 juil. 2019 119 m² SDP

PC n°04232220S0002 Logement Autorisé

2 chemin de la Combette

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

08 juin 2020 93 m² SDP

PC n°04232220S0003 Logement Autorisé

373 route de la Fourdiere

La Valla-en-Gier (42131)

Nouvelle construction

02 sept. 2020 96 m² SDP

PC n°04232220S0008 Logement Autorisé

8 rue de l'Andeolaise

La Valla-en-Gier (42131)

Transformation sans extension

01 mars 2021 1 730 m² SDP FAB'IMMO

Autres types d'autorisations à La Valla-en-Gier

Permis d'aménager à La Valla-en-Gier

2 autorisations