Permis de construire n° 04232213S0001 à La Valla-en-Gier pour 9 m² de locaux, Pl De L Eglise Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2013
Dossier PC n° 04232213S0001
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Eglise Le Bourg, le permis de construire n° 04232213S0001 a été délivré le 4 mai 2013 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SAINT-ETIENNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valla-en-Gier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Valla-en-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 615 m² |
| Total | 616 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 616 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 615 m² |
| Total locaux | 616 m² | 9 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -1 m² | 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Autres dossiers de SAINT-ETIENNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |