Permis de construire Locaux N° 04231322M0002

Permis de construire n° 04231322M0002 à Trelins pour 22 m² de locaux, 30 Ham Des Pierres

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 04231322M0002

Demandeur

SCI CHAZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04231322M0002 a été délivré le 7 octobre 2022 à Trelins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Ham Des Pierres. La demande émane de SCI CHAZAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trelins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 214 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trelins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trelins Code postal 42130 Identifiant INSEE 42313
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 169 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 191 m²
Total 1 169 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 169 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 191 m²
Total locaux 1 169 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAZAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452508997
SIRET
45250899700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
TRELINS (42130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231322M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Ham Des Pierres, à Trelins (42130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHAZAL et accordée le 7 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231322M0002, déposé en mairie de Trelins.

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