Permis de construire n° 04231315M0011 à Trelins pour 56 m² de locaux, Les Pierres
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 04231315M0011
Demandeur
SCI CHAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trelins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04231315M0011 a été délivré le 22 juin 2015, pour un projet situé Les Pierres. Le projet est porté par SCI CHAZAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB207. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trelins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Trelins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pierres
Territoires administratifs
- Commune
- Trelins Code postal 42130 Identifiant INSEE 42313
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 113 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 113 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAZAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452508997
- SIRET
- 45250899700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TRELINS (42130)
Autres dossiers de SCI CHAZAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231315M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |