Permis de construire n° 04230719S0007 à Tartaras pour 102 m² de logement, 2 route de Dargoire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 04230719S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230719S0007 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 2 route de Dargoire.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 346 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2020, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 138. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
11/08/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 346 m², avec garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE TOUSLAS (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230719S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 11/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |