Permis de construire n° 04230717S0004 à Tartaras pour 127 m² de logement, 14 B Route de la Roussilliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 04230717S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230717S0004, délivré le 6 avril 2017 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 B Route de la Roussilliere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 231. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Roussilliere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARTARAS (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230717S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 13/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AA 231 à Tartaras (42800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Roussilliere à Tartaras (42800)
Les 5 autres permis de construire recensés route de la Roussilliere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.