Permis de construire à Tartaras pour 130 m² de logement - Le Roue Lot Les Hauts De L
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 04230715S0005
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04230715S0005, délivré le 15 décembre 2015 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Roue Lot Les Hauts De L, Tartaras (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE TREFFLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A66.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roue Lot Les Hauts De L
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE TREFFLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410949226
- SIRET
- 41094922600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TARTARAS (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230715S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |