Permis de construire Logement N° 04230522S0017

Permis de construire n° 04230522S0017 à La Talaudière pour 240 m² de logement, 0013 Rue Danton

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 04230522S0017

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230522S0017, délivré le 26 septembre 2022 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0013 Rue Danton. Le dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE245, AE247, AE55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Talaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE245 AE247 AE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230522S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0013 Rue Danton, à La Talaudière (42350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordée le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230522S0017, déposé en mairie de La Talaudière.

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