Permis de construire Locaux N° 04230522S0016

Permis de construire n° 04230522S0016 à La Talaudière pour 212 m² de locaux, 20 Rue Victor Hugo

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 04230522S0016

Demandeur

BM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230522S0016 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé 20 Rue Victor Hugo. Le dossier a été déposé par BM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Talaudière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE15 AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 481 m²
Locaux 134 m² 40 m² 172 m² 0 m² 0 m² 212 m² 346 m²
Total 787 m² 40 m² 172 m² 0 m² 172 m² 40 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 40 m² 172 m² 0 m² 0 m² 212 m² 346 m²
Total locaux 134 m² 40 m² 172 m² 0 m² 0 m² 212 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894019918
SIRET
89401991800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230522S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Victor Hugo, à La Talaudière (42350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BM et accordée le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230522S0016, déposé en mairie de La Talaudière.

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