Permis de construire Locaux N° 04230522S0010

Permis de construire à La Talaudière pour 486 m² de locaux - 0027 Rue Raoul Follereau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04230522S0010

Demandeur

ASS NOTRE DAME DU FOYER

Cette page présente le permis de construire n° 04230522S0010, délivré le 1 septembre 2022 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0027 Rue Raoul Follereau, La Talaudière (42350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS NOTRE DAME DU FOYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 613 m²

Surface existante avant

5 400 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

5 886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Talaudière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 400 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 5 886 m²
Total 5 400 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 5 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 400 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 5 886 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NOTRE DAME DU FOYER

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775602584
SIRET
77560258400028
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230522S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0027 Rue Raoul Follereau, La Talaudière (42350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS NOTRE DAME DU FOYER et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230522S0010, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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