Permis de construire n° 04230522S0010 à La Talaudière pour 486 m² de locaux, 0027 Rue Raoul Follereau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 04230522S0010
Demandeur
ASS NOTRE DAME DU FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230522S0010 a été délivré le 1 septembre 2022 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0027 Rue Raoul Follereau. Le demandeur déclaré est ASS NOTRE DAME DU FOYER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Talaudière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Talaudière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Talaudière Code postal 42350 Identifiant INSEE 42305
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 886 m² |
| Total | 5 400 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 400 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 886 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS NOTRE DAME DU FOYER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775602584
- SIRET
- 77560258400028
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230522S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |