Permis de construire Logement N° 04230422M0033

Permis de construire n° 04230422M0033 à Sury-le-Comtal pour 613 m² de logement, 2 Rue Gambetta

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04230422M0033

Demandeur

COISSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Gambetta, le permis de construire n° 04230422M0033 a été délivré le 9 février 2023 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COISSOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY753, AY757, AY804. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 233 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY753 AY757 AY804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 159 m² 454 m² 0 m² 0 m² 613 m² 827 m²
Locaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
Total 668 m² 159 m² 454 m² 0 m² 454 m² 159 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COISSOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917779019
SIRET
91777901900012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230422M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 233 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Gambetta, à Sury-le-Comtal (42450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COISSOU et accordé le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230422M0033, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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