Permis de construire Logement N° 04230421M0011

Permis de construire à Sury-le-Comtal pour 149 m² de logement - 21 Rue Gambetta

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04230421M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04230421M0011, délivré le 6 avril 2021 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Gambetta, Sury-le-Comtal (42450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY223, AY224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
05/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY223 AY224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 149 m² 0 m² 120 m² 0 m² 29 m² 149 m²
Total 120 m² 149 m² 0 m² 120 m² 0 m² 29 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURY-LE-COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230421M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Gambetta, Sury-le-Comtal (42450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 5 février 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230421M0011, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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