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Permis de construire Mixte N° 04230422M0024

Permis de construire à Sury-le-Comtal pour 3 891 m² de logement et locaux - D8 / Chemin Du Chalet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D8 / Chemin Du Chalet, Sury-le-Comtal (42450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VERCHERES et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 524 m² d'habitation et 367 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230422M0024, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 04230422M0024

Demandeur

SCCV VERCHERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04230422M0024, délivré le 16 décembre 2022 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé D8 / Chemin Du Chalet, Sury-le-Comtal (42450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VERCHERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 28 T3, 11 T4, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 3 524 m² d'habitation et 367 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW423, AW426, AW429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 961 m²

Surface créée

3 891 m²

Variation nette

+3 891 m²

Surface totale après

3 891 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW423 AW426 AW429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 524 m²	3 524 m²	3 524 m²
Locaux	367 m²	367 m²	367 m²
Total	3 891 m²	3 891 m²	3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	28	11	-	-	50
-	22,0 %	56,0 %	22,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VERCHERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 920735636
SIRET: 92073563600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230422M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D8 / Chemin Du Chalet, Sury-le-Comtal (42450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV VERCHERES et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 28 T3, 11 T4, dont 50 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 524 m² d'habitation et 367 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230422M0024, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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