Permis de construire Mixte N° 04230422M0024

Permis de construire n° 04230422M0024 à Sury-le-Comtal pour 3 891 m² de logement et locaux, D8 / Chemin Du Chalet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 04230422M0024

Demandeur

SCCV VERCHERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D8 / Chemin Du Chalet, le permis de construire n° 04230422M0024 a été délivré le 16 décembre 2022 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV VERCHERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 28 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 3 524 m² d'habitation et 367 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW423, AW426, AW429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 961 m²

Surface créée

3 891 m²

Variation nette

+3 891 m²

Surface totale après

3 891 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW423 AW426 AW429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 524 m² 3 524 m²
Locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 3 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 891 m² 3 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 28 11 - - 50
- 22,0 % 56,0 % 22,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VERCHERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920735636
SIRET
92073563600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230422M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 961 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé D8 / Chemin Du Chalet, à Sury-le-Comtal (42450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VERCHERES et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 28 T3 et 11 T4, dont 50 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 524 m² d'habitation et 367 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230422M0024, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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