Permis de construire n° 04230218S0032 à Sorbiers pour 416 m² de locaux, 283 Chem du Banc
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 04230218S0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230218S0032 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 283 Chem du Banc.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 372 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/08/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 87. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² à construire.
La surface de plancher passe de 832 m² à 1 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 248 m² |
| Total | 832 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 832 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 832 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230218S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |