Permis de construire Logement N° 04230215S0006

Permis de construire à Sorbiers pour 1 882 m² de logement - La Chaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 04230215S0006

Demandeur

RESIDENCY CALIFORNIA

Cette page présente le permis de construire n° 04230215S0006, délivré le 17 septembre 2015 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaux, Sorbiers (42290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCY CALIFORNIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA75, AA74, AA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 010 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA75 AA74 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaux

Territoire administratif

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 1 882 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 587 m² 1 882 m²
Total 295 m² 1 882 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 587 m² 1 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 17 - - 23
- - 26,1 % 73,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCY CALIFORNIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520920497
SIRET
52092049700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230215S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chaux, Sorbiers (42290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCY CALIFORNIA et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230215S0006, instruit par la commune de Sorbiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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