Permis de construire n° 04230215S0010 à Sorbiers pour 44 m² de locaux, rue des Mineurs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 04230215S0010
Demandeur
SCI LE MISTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230215S0010 porte sur un projet situé rue des Mineurs. Le dossier a été déposé par SCI LE MISTRAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 103 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 354, AW 356. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Mineurs, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 051 m² à 1 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 095 m² |
| Total | 1 051 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 051 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 095 m² |
| dont Industrie | 1 051 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE MISTRAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Christo-en-Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE MISTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398036301
- SIRET
- 39803630100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (42320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230215S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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