Permis de construire Locaux N° 04230215S0010

Permis de construire n° 04230215S0010 à Sorbiers pour 44 m² de locaux, rue des Mineurs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 04230215S0010

Demandeur

SCI LE MISTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230215S0010 porte sur un projet situé rue des Mineurs. Le dossier a été déposé par SCI LE MISTRAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 103 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 354, AW 356. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Mineurs, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 354 AW 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 051 m² à 1 095 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 095 m²
Total 1 051 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 051 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 095 m²
dont Industrie 1 051 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 095 m²
Total locaux 1 051 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE MISTRAL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Christo-en-Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE MISTRAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398036301
SIRET
39803630100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (42320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230215S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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