Permis de construire Logement N° 04229921M0043

Permis de construire n° 04229921M0043 à Savigneux pour 680 m² de logement, Le Chevillon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 04229921M0043

Demandeur

MR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04229921M0043 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé Le Chevillon. MR PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 593 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB354, BB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 593 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB354 BB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 5 - - 9
- 11,1 % 33,3 % 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MR PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819615535
SIRET
81961553500021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04229921M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Chevillon, à Savigneux (42600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MR PROMOTION et accordé le 9 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04229921M0043, déposé en mairie de Savigneux.

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